Les différents types de systèmes d’e-invoicing dans le monde

L’adoption mondiale des systèmes de facturation électronique (e-invoicing) et des contrôles transactionnels continus (Continuous Transaction Controls, ou CTC) varie largement selon les besoins fiscaux et économiques de chaque pays. Ces modèles se divisent en plusieurs catégories principales, chacune avec ses caractéristiques, avantages et défis.

1. Le modèle d’interopérabilité (EDI classique au travers de plateformes)

Le modèle d’interopérabilité repose sur un réseau de prestataires de services facilitant l’échange de documents électroniques, tels que les factures, entre différentes parties commerciales. Contrairement à d’autres dispositifs, il n’intègre pas de contrôle fiscal direct par les administrations. Ce modèle vise principalement l’automatisation des processus liés à la gestion des clients et des fournisseurs, notamment dans les cycles Order-to-Cash et Procure-to-Pay.

Jusqu’à présent, aucun État n’a rendu ce modèle obligatoire, limitant ainsi son déploiement à des initiatives partielles, souvent dans le cadre de programmes axés sur l’amélioration de la performance opérationnelle.

Cependant, certains pays comme la Finlande, la Norvège, ainsi que l’Union européenne pour les transactions B2G et G2G, ont adopté des cadres standardisés pour ces échanges, utilisant des formats tels que TEAPPSXML 3.0, Finvoice 3.0 ou le réseau PEPPOL.

À l’inverse, dans les pays où aucune réglementation spécifique n’encadre les flux d’échange de factures électroniques, les normes d’interopérabilité sont quasi inexistantes. L’intégration entre plateformes repose alors sur des connexions spécifiques (point à point), ce qui limite la compatibilité universelle et l’efficacité des systèmes.

Évolutions prévues :

L'Allemagne et la Belgique sont parmi les premiers pays à envisager de rendre obligatoire un modèle d’interopérabilité :

• En Allemagne, un dispositif progressif basé sur la norme sémantique EN16931 et les formats standardisés XRechnung et ZUGFeRD sera déployé et rendu obligatoire pour toutes les factures reçues et émises entre 2025 et 2028.

• En Belgique, le choix s’oriente vers l’adoption du cadre PEPPOL, qui propose un système d’échange plus abouti et contraignant, garantissant une meilleure interopérabilité et conformité des échanges.

Avantages :

• Constitue une base indispensable pour une adoption généralisée des processus numériques.

• Favorise l’automatisation des échanges et assure leur conformité.

Inconvénients :

• Ne répond pas aux besoins de contrôle fiscal en temps réel.

• Absence d’arbitre : interprétations variées des normes d’interopérabilité par les opérateurs, entraînant des difficultés.

  
  

2. Le modèle Clearance

Le modèle Clearance repose sur l’obligation de faire valider les factures par l’administration fiscale, soit avant leur échange, soit immédiatement après leur émission.

Ce modèle a été l'un des premiers dispositifs de contrôle fiscal numérique mis en place. Il a été largement adopté en Amérique latine dès les années 2000, notamment par des pays comme le Chili et le Mexique. Plus récemment, il a été introduit dans d’autres régions, comme en Malaisie.

Dans certains systèmes de clearance, bien que les factures puissent être envoyées directement au client dans leur format habituel (papier, e-mail, PDF, etc.), elles doivent obligatoirement inclure un QR code. Ce QR code contient des informations essentielles, notamment le numéro de validation (clearance) délivré par l’administration fiscale. Ce mécanisme garantit la traçabilité et la conformité des transactions.

D'autres systèmes intégrent un dispositif de calcul des taxes par la plateforme de l'Administration.

Avantages :

• Système principalement axé sur l’automatisation du contrôle fiscal, bien que sans avantage opérationnel direct affiché pour les entreprises.

Inconvénients :

• Mise en œuvre complexe, notamment en raison de l’intégration des QR codes dans les modèles éditiques ou de l'externalisation à l'Administration de la fonction de calcul des taxes, peu compatible avec les progiciels de comptabilité du marché.

• Ne facilite pas systématiquement l’interopérabilité entre acheteurs et vendeurs.

• N’incite pas à l’utilisation complète des fichiers structurés, limitant ainsi l’automatisation de bout en bout des transactions.

3. Le modèle de reporting en temps réel

Dans ce modèle, les données de facturation sont transmises à l’administration fiscale peu après leur émission, généralement dans un délai de 24 à 72 heures. Il est conçu pour assurer un contrôle fiscal rapide tout en offrant une certaine flexibilité aux opérateurs économiques.

Ce système est déployé dans des pays tels que la Hongrie et la Corée du Sud, où il répond aux exigences de transparence et de lutte contre la fraude fiscale. En Hongrie, le format international SAF-T est en cours d’adoption pour accompagner les obligations existantes.

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Le SAF-T dans d’autres pays :

Le SAF-T est un format de reporting largement mis en œuvre dans plusieurs pays, notamment : la Lituanie, le Portugal, la Pologne, le Luxembourg, la Roumanie, l'Autriche et la Norvège..

Dans certains cas, il complète les dispositifs d’e-invoicing, comme en Pologne et en Roumanie.

Cependant, contrairement au modèle de reporting en temps réel, les envois de fichiers SAF-T dans ces pays ne sont pas exigés immédiatement après l’émission des factures. Les périodes de transmission sont généralement mensuelles, trimestrielles ou sur demande.

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Avantages :

• Dispositif essentiellement dédié à la performance opérationnelle des administrations fiscales. Permet un contrôle fiscal rapide et efficace, renforçant la conformité et la lutte contre la fraude.

Inconvénients :

• N'encourage pas les entreprises à dématérialiser et automatiser de bout en bout le traitement de leurs factures. Aucun gain opérationnel affiché pour les entreprises.

• Nécessite des investissements pour se conformer aux exigences techniques et réglementaires spécifiques à chaque pays, sans retour sur investissement opérationnel.

• Implique une adaptation continue aux mises à jour législatives et technologiques.

  
  
  
  
  
  

4. Le modèle d’échange centralisé

Ce système repose sur une plateforme centrale, souvent gérée par le gouvernement, pour échanger toutes les factures électroniques. Il est principalement utilisé pour les transactions B2G et parfois B2B.

Ce modèle a été mis en oeuvre en Italie, en Turquie, en Inde. Il est en cours de déploiement en Pologne.

Avantages :

• Simplifie les processus pour les PME grâce à un point d'accès unique.

• Instaure un arbitre dans les transactions (la plateforme de l'Administration fiscale), rééquilibrant la relation client-fournisseur en matière d'exigences de données sur les factures.

Inconvénients :

• Risque de défaillance unique (point de vulnérabilité central).

• Limite l’adaptabilité aux innovations technologiques et aux particularités de certains secteurs, comme la logistique.

• Exclusion de formats éprouvés dans plusieurs secteurs d'activité tels que l'EDIFACT (INVOIC,IFTMIN, UTILMD...) .

  
  
  
  

5. Le modèle décentralisé (DCTCE)

Le modèle décentralisé (DCTCE) combine les bénéfices de l’interopérabilité et des contrôles continus. Les prestataires de services certifiés jouent un rôle essentiel dans la validation des données et leur transmission sécurisée.

Dans ce système, les échanges de factures électroniques entre fournisseurs et clients s’effectuent via des plateformes interopérables, intégrées dans un cadre standardisé comme PEPPOL. Ces plateformes ont l’obligation de transmettre en temps réel les factures traitées à l’administration fiscale.

La France prévoit d’adopter ce modèle d’ici 2026.

Avantages :

• Modularité permettant un déploiement progressif.

• Préservation des investissements technologiques existants.

  
  

Inconvénients :

• Peu de mises en œuvre concrètes à ce jour au niveau national.

Le choix du modèle dépend des priorités nationales en matière de contrôle fiscal, d’efficacité économique et d’automatisation des chaînes d’approvisionnement. Les tendances récentes montrent une préférence croissante pour des approches hybrides comme le DCTCE, qui répondent simultanément aux besoins fiscaux et opérationnels.